Politique de confidentialité

1.Avis au moment de la collecte

Selon la façon dont vous interagissez avec nous, nous pouvons recueillir notamment les catégories de renseignements suivantes :

• nom et coordonnées;
• renseignements sur l'entreprise et renseignements professionnels;
• renseignements relatifs au compte;
• renseignements de facturation et de livraison;
• renseignements relatifs aux commandes et aux transactions;
• renseignements liés au paiement;
• illustrations, conceptions et fichiers;
• communications;
• renseignements sur l'utilisation du site Web;
• renseignements sur l'appareil;
• adresse IP;
• témoins et identifiants publicitaires;
• renseignements géographiques approximatifs;
• renseignements sur les interactions avec nos activités de marketing et de publicité;
• renseignements sur les conversions; et
• déductions concernant les interactions avec le site Web ou les activités de marketing.

Nous utilisons ces renseignements notamment pour :

• fournir nos produits et services;
• gérer les relations avec nos clients;
• traiter et exécuter les commandes;
• améliorer notre site Web et nos services;
• prévenir la fraude et assurer la sécurité;
• communiquer avec les utilisateurs;
• effectuer des analyses;
• faire de la publicité;
• mesurer les conversions;
• effectuer l'attribution publicitaire;
• effectuer du remarketing et du reciblage;
• effectuer l'appariement de clients et d'audiences;
• administrer nos activités; et
• nous conformer à nos obligations légales.

Nous pouvons communiquer des renseignements à des fournisseurs de services, sociétés affiliées, processeurs de paiements, fournisseurs de services d'expédition, fournisseurs de technologies, fournisseurs de services d'analyse, plateformes publicitaires et autres destinataires, conformément à la présente Politique.

Lorsque la loi applicable exige un consentement ou prévoit un droit de refus à l'égard d'un traitement particulier, nous offrirons le choix applicable.

2.Renseignements que vous nous fournissez

Coordonnées

Nous pouvons recueillir :

• votre nom;
• le nom de votre entreprise;
• votre fonction ou titre professionnel;
• votre adresse courriel;
• votre numéro de téléphone;
• votre adresse de facturation;
• votre adresse de livraison; et
• d'autres coordonnées.

Renseignements relatifs au compte

Nous pouvons recueillir :

• les identifiants du compte;
• les renseignements d'authentification;
• les paramètres du compte;
• les préférences; et
• l'historique du compte.

Commandes et transactions

Nous pouvons recueillir des renseignements tels que :

• les produits commandés;
• les dimensions;
• les styles de boîtes;
• les matériaux;
• les quantités;
• les prix;
• les illustrations;
• les spécifications;
• les épreuves;
• les renseignements de production;
• l'historique des commandes;
• les renseignements de livraison; et
• les renseignements d'expédition.

Renseignements relatifs au paiement

Les paiements peuvent être traités par des fournisseurs tiers de services de paiement.

En règle générale, nous n'avons pas besoin de conserver les numéros complets des cartes de paiement.

Nous pouvons recevoir des renseignements tels que :

• les identifiants de transaction;
• l'état du paiement;
• certains renseignements limités relatifs à la carte;
• les renseignements de facturation;
• les indicateurs de fraude; et
• les renseignements nécessaires pour administrer un paiement ou résoudre un litige relatif au paiement.

Illustrations et fichiers

Nous pouvons recueillir les logos, éléments graphiques, photographies, illustrations, tracés de découpe, textes, conceptions et autres fichiers fournis dans le cadre de commandes, de demandes de devis ou de demandes de renseignements.

Communications

Nous pouvons conserver :

• les courriels;
• les demandes soumises par l'intermédiaire du site Web;
• les conversations par clavardage;
• les communications avec le service à la clientèle;
• les demandes de devis;
• les commentaires; et
• les autres communications avec nous.

Préférences de marketing

Nous pouvons conserver des renseignements relatifs :

• au consentement au marketing;
• aux abonnements à des infolettres;
• aux préférences de communication;
• aux demandes de désabonnement; et
• aux préférences en matière de confidentialité.

3.Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nos publicités, nos courriels ou nos services numériques, nous et nos fournisseurs de technologies pouvons recueillir automatiquement des renseignements tels que :

• l'adresse IP;
• le type de navigateur;
• le système d'exploitation;
• le type d'appareil;
• les identifiants de l'appareil;
• les identifiants publicitaires;
• les identifiants de témoins;
• l'URL de provenance;
• les pages consultées;
• les boutons ou liens sélectionnés;
• les recherches;
• les horodatages;
• la navigation sur le site Web;
• les activités relatives au panier;
• les interactions avec les formulaires;
• les interactions publicitaires;
• les conversions;
• la localisation géographique approximative;
• les renseignements relatifs aux sessions; et
• les renseignements techniques de diagnostic.

Ces renseignements peuvent être recueillis au moyen de technologies telles que :

• les témoins;
• les pixels;
• les balises;
• les scripts;
• le stockage local;
• les trousses de développement logiciel;
• les API;
• les intégrations côté serveur; et
• les technologies similaires.

4.Témoins et technologies similaires

Nous pouvons utiliser des technologies internes et de tiers à plusieurs fins.

Technologies essentielles

Ces technologies peuvent notamment assurer :

• la sécurité;
• l'authentification;
• le fonctionnement du panier;
• le fonctionnement du site Web;
• les fonctionnalités du compte;
• la prévention de la fraude;
• le traitement des paiements;
• l'équilibrage de charge; et
• la conservation des préférences en matière de confidentialité.

Technologies fonctionnelles

Ces technologies peuvent mémoriser des paramètres, préférences et choix et améliorer les fonctionnalités du site Web.

Technologies d'analyse

Ces technologies peuvent nous aider à comprendre :

• le trafic du site Web;
• le comportement des visiteurs;
• la performance du site Web;
• les entonnoirs de conversion;
• les problèmes techniques; et
• les interactions avec nos services.

Technologies de publicité et de mesure

Ces technologies peuvent être utilisées pour :

• mesurer l'efficacité de la publicité;
• attribuer des achats ou des clients potentiels à des campagnes publicitaires;
• déterminer si des utilisateurs ont interagi avec des publicités;
• créer ou mesurer des audiences de marketing;
• effectuer du remarketing ou du reciblage;
• supprimer certaines publicités;
• personnaliser la publicité;
• optimiser les campagnes;
• mesurer l'activité entre différentes sessions ou différents appareils lorsque cela est permis;
• prévenir la fraude publicitaire; et
• évaluer la performance du marketing.

Lorsque la loi l'exige, les technologies non essentielles de publicité, d'analyse ou de profilage seront assujetties aux choix applicables de consentement ou de refus.

Lorsque la loi applicable exige que nous identifiions les technologies permettant d'identifier, de localiser ou d'effectuer le profilage d'une personne, nous fournirons l'avis et le mécanisme d'activation ou de consentement applicables.

5.Fournisseurs de services de publicité numérique et d'analyse

Nous pouvons collaborer avec des fournisseurs de publicité numérique, de technologies et d'analyse, notamment, à titre d'exemple :

• Google;
• Meta;
• Microsoft;
• LinkedIn;
• TikTok; et
• d'autres fournisseurs de publicité ou d'analyse que nous pouvons utiliser à l'occasion.

Le fait qu'un fournisseur soit mentionné à titre d'exemple ne signifie pas nécessairement qu'il est actif sur le site Web en tout temps.

Selon le service utilisé, nous pouvons transmettre ou rendre accessibles des renseignements tels que :

• les événements du site Web;
• les interactions publicitaires;
• les renseignements sur les conversions;
• les renseignements sur les transactions;
• les renseignements sur les campagnes;
• les renseignements sur les appareils;
• les adresses IP;
• les identifiants de témoins;
• les identifiants publicitaires; et
• les identifiants de clients recueillis directement par Custom Box Builder.

Les identifiants de clients peuvent comprendre :

• l'adresse courriel;
• le numéro de téléphone;
• le nom; et
• l'adresse postale.

Lorsque le service concerné le permet, les renseignements d'identification peuvent être normalisés et hachés de manière cryptographique avant leur transmission.

6.Conversions améliorées et identifiants hachés

Nous pouvons utiliser des technologies de mesure publicitaire permettant d'améliorer l'attribution des conversions en comparant des renseignements de première partie concernant les clients avec des renseignements détenus par un fournisseur de services publicitaires.

Ces services peuvent notamment comprendre des technologies communément appelées :

• Enhanced Conversions;
• Advanced Matching;
• Enhanced Matching;
• Offline Conversion Tracking;
• Server-Side Conversion Tracking; et
• des services similaires.

Par exemple, une adresse courriel, un numéro de téléphone, un nom ou une adresse associé à un achat ou à une demande peut être haché de façon cryptographique avant d'être transmis à une plateforme publicitaire.

Le fournisseur peut comparer ces renseignements hachés aux identifiants hachés correspondants associés à ses utilisateurs afin de déterminer si une publicité a contribué à une transaction ou à une autre conversion.

Le hachage réduit l'exposition de l'identifiant sous-jacent au cours de ce processus, mais ne signifie pas nécessairement que les renseignements cessent d'être des renseignements personnels aux termes des lois applicables en matière de confidentialité.

Nous traitons donc ces activités comme un traitement de renseignements personnels et appliquons les exigences applicables en matière de consentement ou de droit de refus.

7.Appariement de clients et audiences publicitaires

Lorsque la loi et les règles des plateformes le permettent, nous pouvons utiliser des renseignements sur les clients afin de :

• reconnaître des clients existants sur des plateformes publicitaires;
• créer des audiences de marketing;
• faire de la publicité auprès de clients actuels ou potentiels;
• exclure des clients existants de certaines campagnes;
• créer des audiences modélisées, similaires ou comparables;
• effectuer du remarketing;
• effectuer du reciblage; et
• mesurer la performance de la publicité.

Ces activités peuvent utiliser des identifiants hachés tels que :

• les adresses courriel;
• les numéros de téléphone;
• les noms; ou
• les adresses.

Lorsque la loi applicable exige un consentement ou accorde un droit de refus, nous fournirons le mécanisme applicable.

8.API de conversion et suivi côté serveur

Nous pouvons utiliser des API, des intégrations côté serveur ou des technologies similaires pour transmettre des renseignements publicitaires et des renseignements sur les conversions de nos systèmes à des fournisseurs de services publicitaires ou d'analyse.

Les technologies côté serveur peuvent être utilisées en remplacement ou en complément des témoins et pixels fonctionnant dans le navigateur.

Ces technologies peuvent être utilisées aux mêmes fins générales que celles décrites dans la présente Politique, notamment :

• la mesure des conversions;
• l'attribution;
• la détection de fraude;
• la mesure des audiences;
• l'optimisation publicitaire; et
• l'analyse.

9.Technologies futures

Les technologies de marketing numérique et d'analyse évoluent avec le temps.

Nous pouvons adopter des technologies qui ne sont pas spécifiquement nommées dans la présente Politique lorsqu'elles remplissent des fonctions sensiblement similaires à celles déjà décrites, notamment :

• l'analyse;
• l'attribution;
• la mesure publicitaire;
• l'appariement de clients;
• le remarketing;
• la création d'audiences; et
• l'optimisation des campagnes.

Nous utiliserons ces technologies conformément à la loi applicable et mettrons la présente Politique à jour lorsqu'une modification importante de nos pratiques en matière de confidentialité nécessite une divulgation supplémentaire.

10.Utilisation des renseignements personnels

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels aux fins suivantes.

Fourniture de produits et de services

Notamment pour :

• créer des comptes;
• préparer des devis;
• traiter des commandes;
• préparer des illustrations et des épreuves;
• fabriquer des produits;
• traiter des paiements;
• organiser l'expédition;
• fournir le service à la clientèle;
• traiter des plaintes; et
• traiter des réclamations relatives à des défauts ou garanties.

Exploitation et amélioration de nos activités

Notamment pour :

• analyser la performance du site Web;
• développer et améliorer les produits;
• améliorer les outils en ligne;
• résoudre des problèmes techniques;
• prévoir la demande;
• effectuer des analyses commerciales;
• améliorer les procédés de production; et
• améliorer l'expérience client.

Sécurité et prévention de la fraude

Notamment pour :

• authentifier des transactions;
• identifier des activités suspectes;
• prévenir la fraude;
• sécuriser les comptes;
• enquêter sur les utilisations abusives;
• faire respecter les ententes; et
• protéger les clients, employés, systèmes et biens.

Publicité et marketing

Notamment pour :

• mesurer l'efficacité de la publicité;
• effectuer l'attribution des conversions;
• effectuer du remarketing et du reciblage;
• créer des audiences de marketing;
• effectuer l'appariement de clients;
• optimiser des campagnes;
• personnaliser le marketing lorsque cela est permis;
• comprendre l'acquisition de clients;
• communiquer des promotions; et
• évaluer la performance publicitaire.

Communications

Notamment pour :

• répondre aux demandes;
• fournir des devis;
• transmettre des communications concernant les commandes;
• transmettre des mises à jour concernant la production ou l'expédition;
• envoyer des avis de service;
• demander des commentaires; et
• envoyer des communications promotionnelles lorsque cela est permis.

Fins juridiques et administratives

Notamment pour :

• respecter les obligations fiscales;
• tenir des documents commerciaux;
• respecter les obligations comptables;
• répondre à des demandes légales;
• établir, exercer ou défendre des droits juridiques;
• résoudre des différends relatifs aux paiements;
• enquêter sur des comportements inappropriés; et
• respecter les lois applicables.

11.Sources des renseignements

Nous pouvons obtenir des renseignements :

• directement de vous;
• de votre employeur ou organisation;
• des utilisateurs autorisés d'un compte;
• automatiquement par l'intermédiaire de notre site Web;
• de processeurs de paiements;
• de fournisseurs de services d'expédition et de logistique;
• de fournisseurs de services publicitaires;
• de fournisseurs de services d'analyse;
• de fournisseurs de services;
• de sources de référencement;
• d'entités affiliées à Custom Box Builder; et
• de renseignements commerciaux accessibles au public.

12.Communication des renseignements

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux catégories de destinataires suivantes.

Sociétés affiliées de Custom Box Builder

Custom Box Builder Inc. et Custom Box Builder USA Inc. peuvent partager des renseignements pour :

• le service à la clientèle;
• les ventes;
• l'administration des commandes;
• la fabrication;
• la comptabilité;
• le marketing;
• l'analyse;
• les technologies de l'information; et
• d'autres activités commerciales légitimes.

Fournisseurs de services

Nous pouvons communiquer des renseignements aux entreprises fournissant notamment :

• l'hébergement du site Web;
• des services infonuagiques;
• du stockage de données;
• des systèmes de gestion de la relation client;
• des services de courriel;
• le traitement des paiements;
• la prévention de la fraude;
• des services comptables;
• des services de prépresse;
• la fabrication;
• l'expédition;
• la logistique;
• l'analyse;
• la publicité;
• l'automatisation du marketing;
• la cybersécurité;
• les communications; et
• le soutien à la clientèle.

Fournisseurs de publicité et d'analyse

Comme indiqué ci-dessus, des renseignements peuvent être communiqués ou rendus accessibles aux plateformes publicitaires et d'analyse pour :

• la mesure publicitaire;
• l'attribution;
• l'appariement de clients;
• la création d'audiences;
• le remarketing;
• le reciblage; et
• l'analyse du marketing.

Conseillers professionnels

Des renseignements peuvent être communiqués à :

• des avocats;
• des comptables;
• des vérificateurs;
• des assureurs;
• des conseillers financiers; et
• d'autres conseillers professionnels.

Fins juridiques et de sécurité

Des renseignements peuvent être communiqués lorsqu'il est raisonnablement nécessaire de :

• respecter la loi applicable;
• répondre à une procédure judiciaire légale;
• faire respecter nos ententes;
• protéger nos droits;
• enquêter sur une fraude;
• gérer des incidents de cybersécurité;
• protéger notre site Web; ou
• protéger des personnes ou des biens.

Transactions commerciales

Des renseignements peuvent être communiqués ou transférés relativement à :

• une fusion;
• une acquisition;
• un financement;
• une restructuration;
• la vente d'une entreprise;
• la vente d'actifs;
• une insolvabilité; ou
• une opération commerciale similaire.

13.Vente et partage de renseignements personnels

Custom Box Builder ne vend pas les renseignements personnels de ses clients contre rémunération dans le cadre de son modèle commercial normal.

Certaines lois américaines en matière de confidentialité donnent cependant une définition large des termes « vente » ou « partage ».

Selon ces définitions, le fait de permettre à un fournisseur publicitaire de recevoir des identifiants ou des renseignements concernant les interactions avec le site Web à des fins de publicité comportementale intercontextuelle peut être considéré comme une « vente » ou un « partage », même lorsque Custom Box Builder ne reçoit aucune somme en échange de ces renseignements.

Lorsque la loi applicable accorde aux personnes le droit de refuser une telle activité, nous fournirons le mécanisme de refus applicable.

14.Catégories de renseignements aux États-Unis

Lorsque les lois américaines applicables exigent la divulgation de catégories de renseignements, les catégories que nous pouvons recueillir comprennent notamment :

Identifiants

Tels que :

• nom;
• adresse courriel;
• adresse postale;
• numéro de téléphone;
• adresse IP;
• identifiants de compte;
• identifiants d'appareil; et
• identifiants publicitaires.

Dossiers de clients

Tels que :

• coordonnées;
• renseignements de facturation; et
• renseignements relatifs au compte.

Renseignements commerciaux

Tels que :

• commandes;
• achats;
• historique des devis;
• historique des transactions;
• produits consultés; et
• activités relatives au panier.

Activité Internet et électronique

Telle que :

• comportement de navigation;
• interactions avec le site Web;
• renseignements de référencement;
• interactions publicitaires;
• renseignements relatifs aux témoins; et
• renseignements sur les appareils.

Renseignements de géolocalisation

Nous pouvons déduire une zone géographique approximative à partir d'une adresse IP ou d'autres renseignements sur l'appareil.

Nous n'avons généralement pas besoin de renseignements de localisation GPS précise.

Renseignements professionnels ou relatifs à l'emploi

Pour les clients commerciaux, ces renseignements peuvent comprendre :

• le nom de l'entreprise;
• le rôle;
• le poste; et
• les coordonnées professionnelles.

Déductions

Nous pouvons déduire des renseignements concernant :

• les intérêts des clients;
• les interactions marketing;
• le comportement sur le site Web; ou
• la pertinence probable de certaines publicités.

Les catégories effectivement recueillies varient selon la manière dont une personne interagit avec nous.

15.Choix en matière de confidentialité et de publicité

Selon votre lieu de résidence et la loi applicable, vous pouvez être en mesure de gérer les témoins non essentiels et les technologies publicitaires par l'intermédiaire d'un outil de préférences en matière de témoins ou de confidentialité offert sur notre site Web.

Vous pouvez également être en mesure de gérer vos préférences publicitaires dans :

• les paramètres de votre navigateur;
• les paramètres de votre appareil; et
• les plateformes publicitaires concernées.

La suppression ou le blocage des témoins peut affecter certaines fonctionnalités du site Web.

Lorsque la loi l'exige, nous respecterons les signaux de préférence de refus reconnus juridiquement, notamment Global Privacy Control, lorsqu'ils sont reçus d'une manière applicable à notre traitement.

16.« Do Not Track »

Certains navigateurs offrent un signal « Do Not Track ».

Puisqu'il n'existe pas de norme technique ou juridique universellement adoptée régissant tous les signaux Do Not Track, notre site Web peut ne pas répondre à tous ces signaux.

Cela ne modifie pas notre obligation de respecter les signaux de préférence de refus tels que Global Privacy Control lorsque la loi applicable l'exige.

17.Courriels et marketing électronique

Nous pouvons envoyer des communications transactionnelles concernant :

• les devis;
• les commandes;
• les paiements;
• la production;
• l'expédition;
• les comptes; et
• le service à la clientèle.

Nous pouvons également envoyer des communications promotionnelles lorsque la loi applicable le permet.

Pour les communications régies par la Loi canadienne anti-pourriel ou des lois similaires, nous nous appuierons sur une forme appropriée de consentement ou sur un autre fondement juridique applicable.

Lorsque la loi l'exige, les communications promotionnelles comprendront un mécanisme de

désabonnement.

Le désabonnement des communications marketing ne nous empêche pas d'envoyer des communications non promotionnelles raisonnablement nécessaires à l'administration d'une relation client ou d'une transaction existante.

18.Droits en matière de confidentialité au Canada

Les personnes au Canada peuvent bénéficier de droits en vertu de la Loi sur la protection des

renseignements personnels et les documents électroniques et des lois provinciales applicables en matière de confidentialité.

Sous réserve des exceptions applicables, ces droits peuvent notamment comprendre la possibilité de :

• demander des renseignements sur nos pratiques en matière de confidentialité;
• demander l'accès aux renseignements personnels sous notre contrôle;
• contester l'exactitude ou l'exhaustivité des renseignements;
• demander une correction;
• retirer un consentement lorsque celui-ci constitue le fondement juridique applicable; et
• contester notre conformité aux exigences applicables en matière de confidentialité.

Le retrait du consentement n'affecte pas les traitements déjà effectués légalement et peut ne pas s'appliquer lorsque les renseignements doivent être conservés ou traités à des fins légales, contractuelles, de sécurité ou autres fins autorisées par la loi.

19.Droits en matière de confidentialité au Québec

Lorsque la législation québécoise en matière de protection des renseignements personnels s'applique, les personnes peuvent bénéficier de droits supplémentaires, notamment en matière :

• d'accès;
• de rectification;
• de retrait du consentement, lorsque cela s'applique;
• de cessation de diffusion dans les circonstances prévues par la loi;
• de désindexation ou de réindexation dans les circonstances prévues par la loi;
• de portabilité, lorsque cela s'applique; et
• d'information concernant certaines décisions automatisées ou activités de profilage lorsque la loi l'exige.

Les demandes peuvent être adressées à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous.

20.Droits en matière de confidentialité dans les États américains

Les résidents de certains États américains peuvent bénéficier de droits supplémentaires lorsque la loi applicable s'applique à Custom Box Builder.

Selon la juridiction, ces droits peuvent notamment comprendre :

• confirmer si nous traitons des renseignements personnels;
• obtenir l'accès à ces renseignements;
• faire corriger des renseignements inexacts;
• demander la suppression de renseignements;
• obtenir une copie portable de certains renseignements;
• refuser la publicité ciblée;
• refuser la vente ou le partage de renseignements;
• limiter certaines utilisations de renseignements sensibles;
• obtenir des renseignements concernant certaines communications; et
• interjeter appel de certaines décisions concernant une demande de confidentialité.

Les droits et exceptions diffèrent selon les États.

Aucune disposition de la présente Politique ne vise à représenter qu'une loi particulière d'un État américain s'applique à Custom Box Builder lorsque les seuils d'application ou autres exigences juridictionnelles de cette loi ne sont pas satisfaits.

21.Demandes relatives à la confidentialité

Les demandes concernant des renseignements personnels peuvent être adressées à notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

ou par courrier :

Responsable de la protection des renseignements personnels

ou

Privacy Officer

Veuillez fournir suffisamment de renseignements pour nous permettre de comprendre et de traiter votre demande.

Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier :

• votre identité;
• l'authenticité de la demande; et
• lorsque cela s'applique, votre autorisation à agir au nom d'une autre personne.

Nous répondrons dans le délai exigé par la loi applicable.

22.Renseignements personnels sensibles

Custom Box Builder n'a généralement pas besoin que ses clients fournissent des renseignements personnels hautement sensibles tels que :

• des renseignements médicaux;
• un numéro d'assurance sociale ou de sécurité sociale;
• des pièces d'identité gouvernementales;
• des identifiants complets de comptes financiers; ou
• des renseignements personnels hautement sensibles.

Les clients ne devraient pas fournir inutilement de tels renseignements dans des illustrations, fichiers ou communications.

Les renseignements de paiement peuvent être traités par des fournisseurs de services de paiement lorsque cela est nécessaire pour effectuer une transaction.

Nous n'utilisons pas sciemment de renseignements personnels hautement sensibles pour de la publicité ciblée lorsque la loi applicable interdit cette utilisation.

23.Enfants

Notre site Web, nos produits et nos services sont destinés aux entreprises et aux adultes et ne sont pas destinés aux enfants.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants à des fins de publicité ciblée.

Si nous apprenons que des renseignements ont été recueillis auprès d'un enfant dans des circonstances nécessitant un consentement parental qui n'a pas été obtenu, nous prendrons les mesures appropriées exigées par la loi.

24.Conservation des renseignements

Nous conservons les renseignements uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique et à des fins légitimes :

• opérationnelles;
• de sécurité;
• comptables;
• fiscales;
• juridiques;
• de prévention de la fraude;
• de garantie;
• de règlement des différends; et
• de tenue des dossiers.

La durée de conservation varie notamment selon :

• la nature des renseignements;
• la transaction;
• la relation avec le client;
• les exigences légales;
• les délais de prescription applicables;
• les considérations de sécurité; et
• les besoins commerciaux légitimes.

Lorsque des renseignements ne sont plus raisonnablement nécessaires, ils peuvent être supprimés, détruits, anonymisés ou dépersonnalisés de manière sécurisée conformément à nos pratiques et à la loi applicable.

25.Sécurité des renseignements

Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques que nous considérons raisonnables et appropriées en fonction :

• de la nature des renseignements;
• des menaces raisonnablement prévisibles;
• de nos activités commerciales; et
• des exigences légales applicables.

Aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être garanti comme étant entièrement sécurisé.

Par conséquent, bien que nous utilisions des mesures de protection raisonnables, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

26.Fournisseurs de traitement de données

Lorsque des renseignements personnels sont transférés à un fournisseur de services pour être traités pour notre compte, nous demeurons responsables de nos propres obligations relatives à ces renseignements conformément à la loi applicable.

Nous cherchons à utiliser des fournisseurs de services disposant de mesures de protection appropriées et, lorsque cela convient, de protections contractuelles.

27.Traitement transfrontalier

Custom Box Builder exerce ses activités au Canada et aux États-Unis et utilise des fournisseurs de services qui peuvent exercer leurs activités au Canada, aux États-Unis ou dans d'autres juridictions.

Les renseignements personnels peuvent donc être traités ou conservés à l'extérieur de la province, de l'État ou du pays où ils ont été recueillis.

Les renseignements traités dans une autre juridiction peuvent être assujettis :

• aux lois de cette juridiction; et
• à un accès légal par des tribunaux, organismes réglementaires, organismes d'application de la loi ou gouvernements.

Lorsque la loi l'exige, nous utilisons des mesures contractuelles ou autres conçues pour protéger les renseignements transférés à l'extérieur d'une juridiction.

28.Coordonnées professionnelles

Une part importante de notre clientèle est composée d'entreprises.

Certaines lois en matière de confidentialité traitent les coordonnées professionnelles utilisées

exclusivement à des fins professionnelles différemment des autres types de renseignements personnels.

Lorsqu'une exemption applicable existe, nous pouvons traiter les coordonnées professionnelles conformément à cette exemption.

29.Outils automatisés et profilage

Nous pouvons utiliser des systèmes automatisés afin de contribuer notamment :

• à la détection de fraude;
• à la sécurité;
• à la personnalisation du site Web;
• à la publicité;
• à l'analyse;
• à l'optimisation du marketing; et
• à l'aide à certaines décisions opérationnelles.

Lorsque la loi applicable exige un avis particulier, un consentement ou des droits concernant les décisions automatisées ou le profilage, nous fournirons la divulgation ou le mécanisme applicable.

30.Sites Web de tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou services exploités indépendamment.

Ces tiers sont responsables de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

Nous encourageons les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité des services tiers avant de leur fournir des renseignements personnels.

31.Transferts d'entreprise

Si Custom Box Builder fait l'objet :

• d'une fusion;
• d'une vente;
• d'une acquisition;
• d'une restructuration;
• d'un financement;
• d'une faillite;
• d'une insolvabilité; ou
• d'un transfert d'actifs commerciaux,

des renseignements personnels peuvent être communiqués ou transférés dans le cadre de l'évaluation ou de la réalisation de cette opération, sous réserve des exigences légales applicables.

32.Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre la présente Politique de confidentialité à jour périodiquement afin de tenir compte de changements apportés :

• à nos services;
• à nos technologies;
• à nos pratiques publicitaires;
• à nos activités commerciales; ou
• aux exigences légales.

La date de « Dernière mise à jour » indique la révision la plus récente.

Lorsque la loi applicable exige un avis supplémentaire ou un consentement avant une modification importante des fins pour lesquelles les renseignements personnels sont utilisés, nous fournirons cet avis ou obtiendrons ce consentement.

33.Responsabilité en matière de confidentialité

Custom Box Builder a confié la responsabilité de la conformité en matière de confidentialité à son Responsable de la protection des renseignements personnels.

Les questions, préoccupations, plaintes et demandes en matière de confidentialité peuvent être adressées à :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Custom Box Builder Inc.

Custom Box Builder USA Inc.

Nous examinerons les demandes et plaintes relatives à la confidentialité et prendrons des mesures raisonnables pour enquêter sur les préoccupations et y répondre conformément à la loi applicable.